Retour à l'accueil Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site mindeon.ai édité par David Manscour (voir mentions légales). L'usage du site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts de connexion et de matériel restent à la charge de l'utilisateur. Mindeon.ai se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

3. Contenu du site

Le site présente les services d'automatisation, d'intelligence artificielle et de conseil proposés par Mindeon.ai. Les informations diffusées ont un caractère général et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis signé avant exécution.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, code, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Mindeon.ai n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou aux dommages qui pourraient en résulter.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont détaillés dans la politique de cookies.

7. Responsabilité

Mindeon.ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, d'erreur ou d'omission dans les informations diffusées, ni en cas de force majeure.

8. Modifications des CGU

Mindeon.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.